REGLEMENTATIONS

 

    Aujourd’hui, la France souffre d’un manque de connaissances de l’ensemble de ses réseaux (télécommunications, électricité, gaz, ferroviaires, eau…).

 

La méconnaissance de leur localisation précise et de leur sensibilité conduit à de nombreux accidents lors de travaux à proximité de ces réseaux. On déplore ainsi plus de 100 000 dommages (soit plus de 400 par jour ouvrable) chaque année lors de travaux effectués au voisinage des 4 millions de km de réseaux dont : 1/3 aériens (1 325 000 km), 2/3 enterrés ou subaquatiques (2 725 000 km), 40 % sensibles pour la sécurité (1 630 000 km) : électricité, gaz, matières dangereuses, réseaux ferroviaires, réseaux de chaleur 60 % non sensibles pour la sécurité (2 420 000 km) mais tout aussi importants économiquement.

 

Pour les seuls travaux effectués à proximité des réseaux de gaz, 4 500 fuites surviennent chaque année, dont certaines sont suivies d’inflammation ou d’explosion susceptibles d’entraîner des conséquences dramatiques. (source MEDDTL)

 

La nouvelle norme des «Travaux à Proximité des Ouvrages Enterrés et Aériens » ainsi que le nouveau décret DT/DICT vont considérablement influer sur les métiers liés à cette activité.

 

Les entreprises de géodétection et de géoréférencement de réseaux participeront alors pleinement de cette refonte règlementaire en offrant des services spécialisés et certifiés d'Investigations Complémentaires, assurant ainsi un positionnement et un référencement précis des réseaux détectés. (Source : FNEDRE)

 

Le 22/02/2012, est paru au Journal Officiel l’arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, suite au décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011.

 

Retrouvez directement sur le site Legifrance.fr :

 

 

Décret n° 2010-1600 du 20 décembre 2010 : Mise en place du guichet unique créé en application de l'article L. 554-2 du code de l'environnement.

 

Arrêté du 23 décembre 2010 : Les obligations des exploitants d'ouvrages et des prestataires d'aide envers le téléservice
 

Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 : L’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

 

Arrêté d’application du 15 février 2012 :  L’application des dispositions du décret du 5 octobre 2011

 

Norme NF S70-003 :  Les travaux à proximité des réseaux, la prévention des dommages et de leurs conséquences, la détection des réseaux et le géo référencement

 

Retrouvez également toutes les infos sur le site : http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr